Projet d’accord de coalition : ajustements de la politique fiscale

Sous le titre « Nouvel élan pour l’Europe, nouvelle dynamique pour l’Allemagne, nouvelle cohésion pour notre pays », les jalons politiques de l’actuelle législature semblent être posés par la CDU, la CSU et le SPD. Dès le 20 février, les adhérents du SPD commenceront à voter pour ou contre le projet d’accord de coalition. Attendus jusqu’au 4 mars, les résultats de ce vote permettront de déterminer si la « grande coalition » (Große Koalition, GroKo) et l’accord de coalition pourront entrer en vigueur.

Les chapitres de l’accord de coalition portant sur les deux niveaux politiques que sont l’Europe et l’Allemagne font référence entre autres choses à l’objectif de « justice ». D’un point de vue fiscal, cet objectif avait déjà entraîné des changements dans un passé récent, par exemple par l’introduction d’une limitation de licence (« Lizenzschranke ») pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable. Il devrait continuer de le faire au vu des objectifs définis dans l’accord de coalition. Cela concerne en particulier la lutte internationale contre le dumping fiscal, la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. En revanche, « les capacités financières » du gouvernement fédéral devraient être utilisées de manière responsable et socialement équilibrée pour l’élaboration de politiques. En particulier, dans le domaine de l’imposition des personnes physiques, certaines mesures sont prévues pour l’allègement des revenus plus faibles et le renforcement de la famille. En plus des aspects abordés ci-dessous, d’autres domaines auxquels le projet d’accord de coalition est soumis devraient connaître des répercussions fiscales au cours de la prochaine législature. Ceux-ci incluent particulièrement le passage au numérique (par exemple par la réduction des formalités administratives et l’administration électronique) et la promotion de la création d’entreprise au moyen d’incitations fiscales pour mobiliser le capital-risque.

Points clés de la politique fiscale de la grande coalition

Les domaines suivants joueront un rôle particulier :

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